Legal Information

Campus-Channel.com (ci-après « le Site ») est édité par la Société FIGARO CLASSIFIEDS

Le présent site est la propriété de la société FIGARO CLASSIFIEDS, Société Anonyme, au capital de 6 974 118 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 431 373 471, dont le siège social 14 Boulevard Haussmann, 75009 PARIS - Téléphone : +33 1 76 63 03 00. 

Directeur de la Publication et Directeur Général : Thibaut GEMIGNANI

Webmaster : Gérald – gholzheuer@campus-channel.com

Hébergeur : le Site est hébergé chez CREATYX – 59, avenue de Paris 02200 SOISSONS - FRANCE 

 

Article 1 : Lexique

Le Site : http://www.campus-channel.com

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site. 

 

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site :

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 

 

Article 3 : Présentation du site :

Le Site est une plateforme de rencontre en direct entre les écoles et les universités, et les futurs étudiants, via notamment un programme de rendez-vous vidéo quotidien avec les responsables de formations qui permet aux internautes de leur poser directement des questions.

Ces informations, données à titre indicatif, sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. La société FIGARO CLASSIFIEDS ne pourra donc être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Article 4 : Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, la société FIGARO CLASSIFIEDS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

Article 5 : Droits de Propriété Intellectuelle du Site et Copyright

Le présent Site et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, cgi, etc. est protégé par le droit d'auteur.
L’Utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. 

La société FIGARO CLASSIFIEDS ne concède à l’Utilisateur du Site qu'une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé (droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu), à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Campus-Channel, nécessite l'accord exprès écrit et préalable de Campus-Channel.

La société FIGARO CLASSIFIEDS et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques  du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu'au Contenu et ce, dans le monde entier.

L'ensemble des éléments de ce site sont © Campus-Channel - tous droits réservés. 

 

Article 6 : Responsabilité

L'Utilisateur utilise le Site ainsi que ses services à ses risques et sous son entière responsabilité. La société FIGARO CLASSIFIEDS ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses services ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Site et de ses services se limite à une obligation de moyen. La société FIGARO CLASSIFIEDS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose à l’Utilisateur.

La responsabilité de la société FIGARO CLASSIFIEDS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'internaute. 

La société FIGARO CLASSIFIEDS n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par les internautes des informations et des services disponibles sur le site. 

La société FIGARO CLASSIFIEDS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société FIGARO CLASSIFIEDS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Le Site et les contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FIGARO CLASSIFIEDS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

 

Article 7 : Liens 

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par la société FIGARO CLASSIFIEDS. L'existence de liens du Site vers d'autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par la société FIGARO CLASSIFIEDS. La responsabilité de la société FIGARO CLASSIFIEDS ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

La société FIGARO CLASSIFIEDS ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La société FIGARO CLASSIFIEDS ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel du Figaro. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, la société FIGARO CLASSIFIEDS effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

 

Article 8 : Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

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Article 9 : Textes applicables – Juridiction

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents pour faire application de la Loi française.

Version juillet 2016